Et si le géant de la viande Tönnies payait la note ? La question est évoquée publiquement après le reconfinement des districts de Gütersloh et Warendorf dans l’ouest de l’Allemagne. Les mesures, moins sévères que le régime en vigueur en France jusqu’au 11 mai, sont liées à la découverte de plus de 1 700 contaminations parmi les salariés d’un abattoir à Rheda-Wiedenbrück et leurs proches.
« Nous devons examiner quelles possibilités de poursuites en responsabilité civile existent », a indiqué le ministre fédéral du Travail Hubertus Heil, suivi sur cette ligne par le président de Rhénanie du Nord-Westphalie, Armin Laschet. Les écologistes préconisent même un paiement sur les deniers personnels du patron, le milliardaire Clemens Tönnies.
Campagne massive de tests. Plusieurs plaintes ont déjà été déposées pour coups et blessures et infraction à la législation sanitaire contre le groupe agroalimentaire. Les conditions de travail et d’hébergement des salariés chez Tönnies (20 % de la production de viande allemande) sont rendues responsables de la propagation de l’épidémie, en particulier sur la chaîne de découpe.
Si ces faits sont établis, la législation permet à l’Etat de répercuter le coût des mesures pris pour contenir l’épidémie, par exemple la campagne massive de tests en cours d’après une note des juristes Michael Winkelmüller et Daniel Neuhöfer. L’Etat devra, par ailleurs, indemniser les parents contraints de rester à la maison avec la fermeture des écoles et des crèches. Le reconfinement pénalise également certains commerces, obligés de fermer, comme les habitants, désormais indésirables dans certaines zones touristiques alors que les vacances scolaires débutent en fin de semaine.
En théorie, le droit allemand ouvre la voie à un dédommagement pour les entrepreneurs. Toutefois notent les deux juristes, la loi sur la protection contre les épidémies ne prévoit pas explicitement ce cas.
June 25, 2020 at 11:00AM
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En Allemagne, un géant de la viande sur la sellette après le reconfinement partiel - L'Opinion
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